Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.biomasseatlantique.com est :

BIOMASSE ENERGIE ATLANTIQUE
SARL au capital de 30 000 €
Siège social : 5 rue Le Nôtre, 44000 Nantes
SIREN : 979 129 483 — RCS Nantes
Contact RGPD : s.gautreau@biomasseatlantique.com

2. Données collectées et finalités

BEA collecte des données personnelles dans les situations suivantes :

Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou de demande de devis, BEA collecte :

• Identité : prénom, nom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone (facultatif)
• Activité professionnelle : nom de votre entreprise / activité (facultatif)
• Demande : type de demande, message libre

Finalités du traitement :

• Répondre à votre demande de devis, d'information ou de téléchargement
• Établir des propositions commerciales et assurer le suivi commercial
• Communiquer sur les produits et services BEA (uniquement si vous y avez consenti)
• Améliorer la qualité de l'accueil et du service

Base légale: votre consentement (case à cocher RGPD au moment de la soumission du formulaire) et l'intérêt légitime de BEA dans la conduite de son activité commerciale.

Navigation sur le site

Le site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni de cookie tiers à des fins de profilage. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité peuvent être déposés par l'hébergeur (Vercel).

3. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes suivantes :

• Le personnel commercial et la direction de BEA
• Nos sous-traitants techniques engagés contractuellement à respecter le RGPD :

• Vercel Inc. (hébergement du site) — États-Unis, certifié Data Privacy Framework (DPF), Clauses Contractuelles Types. Politique de confidentialité Vercel
• HubSpot Inc. (CRM et notification de leads) — États-Unis, certifié DPF, Clauses Contractuelles Types. Politique de confidentialité HubSpot
• Open-Meteo, OpenStreetMap (services de cartographie et météo) — données techniques de connexion uniquement (adresse IP, user-agent), aucune donnée nominative.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction commerciale, conformément aux recommandations CNIL.
• Données de clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans après la fin de la relation pour respecter nos obligations comptables et fiscales.
• Logs techniques : 12 mois maximum (Vercel).

5. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, écrivez à : s.gautreau@biomasseatlantique.com en précisant votre nom et votre demande. BEA s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

7. Sécurité

BEA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction (chiffrement HTTPS, authentification renforcée des comptes administrateurs, gestion des droits d'accès, sauvegardes régulières).

8. Évolution de la politique

La présente politique peut évoluer pour refléter les évolutions légales et réglementaires. Toute modification fera l'objet d'une mise à jour de la date « mise à jour » en tête de cette page.