Informations légales
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Conformément à la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Mise à jour : 21 mai 2026
1. Identité de l'éditeur
Le site www.biomasseatlantique.com est édité par :
BIOMASSE ENERGIE ATLANTIQUE (BEA)
SARL au capital de 30 000 €
Siège social : 5 rue Le Nôtre, 44000 Nantes
SIREN : 979 129 483
SIRET (siège) : 979 129 483 00017
RCS Nantes : 979 129 483, immatriculée le 5 septembre 2023
N° TVA intracommunautaire : FR26 979 129 483
Code APE / NAF : 46.71Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et produits annexes
Directeur de la publication : Sébastien Gautreau, en sa qualité de gérant de BIOMASSE ENERGIE ATLANTIQUE.
2. Contact
Pour toute question relative au site et à son contenu :
Email : contact@biomasseatlantique.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com
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4. Propriété intellectuelle
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5. Marques
Les marques commerciales mentionnées sur le site (notamment Granulés Pep's, Les Granulés de nos Régions, Les Granulés du Terroir, Les Bûchettes de nos Régions) sont la propriété de BIOMASSE ENERGIE ATLANTIQUE ou de ses partenaires contractuels.
6. Liens hypertextes
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7. Limitation de responsabilité — données et chiffres
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Malgré le soin apporté à leur collecte et à leur mise à jour, ces données sont fournies à titre purement informatif et indicatif. BIOMASSE ENERGIE ATLANTIQUE ne peut garantir leur exactitude absolue, leur exhaustivité ni leur actualité à tout moment. Les chiffres publiés peuvent évoluer en fonction des révisions des sources, des conditions de marché ou des aléas conjoncturels.
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8. Loi applicable et juridiction
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